Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Verifia, [À COMPLÉTER : forme sociale], dont le siège est situé [À COMPLÉTER : adresse]. Contact : contact@verifia.fr.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment.

2. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

• Identité : nom, prénom, civilité.
• Contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
• Compte : identifiants de connexion, mot de passe chiffré, préférences.
• Contenu : questions juridiques posées, pièces jointes, réponses IA téléversées, validations d’avocats.
• Paiement : identifiants de transaction Stripe, montant, dates. Les coordonnées bancaires elles-mêmes sont gérées exclusivement par Stripe.
• Données barreau (avocats) : barreau de rattachement, numéro CNB, attestation d’assurance RCP, spécialités déclarées, ancienneté.
• Données techniques : adresse IP, journaux de connexion, type de navigateur, cookies (voir § 7).

3. Finalités et bases légales

• Création et gestion du compte — exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
• Mise en relation client – avocat et exécution de la Prestation — exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
• Paiement, facturation et comptabilité — obligation légale (art. 6.1.c RGPD).
• Communication transactionnelle (e-mails de statut, factures, alertes) — exécution du contrat.
• Sécurité de la plateforme et prévention de la fraude — intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).
• Amélioration du service et statistiques anonymisées — intérêt légitime, ou consentement pour les outils nécessitant un consentement.
• Communications marketing — consentement exprès (art. 6.1.a RGPD), révocable à tout moment.

4. Destinataires

Les données sont accessibles, dans la stricte mesure du nécessaire, à :

• l’avocat affecté à la question, pour rédiger sa validation ;
• Stripe (prestataire de paiement), sous-traitant au sens de l’art. 28 RGPD ;
• nos hébergeurs et prestataires d’infrastructure ;
• notre expert-comptable, pour la tenue des obligations comptables ;
• les autorités administratives ou judiciaires lorsqu’une obligation légale l’impose.

Aucune donnée n’est cédée ou louée à des tiers à des fins commerciales.

5. Durées de conservation

• Compte actif : pendant toute la durée d’utilisation du service, puis 3 ans à compter de la dernière activité.
• Factures et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice (obligation du Code de commerce).
• Données de validation (questions/réponses) : 5 ans après livraison pour permettre une éventuelle mise en cause de responsabilité, conformément à la prescription applicable.
• Logs techniques et de sécurité : 1 an (recommandation CNIL).
• Données marketing : 3 ans à compter du dernier contact, ou jusqu’au retrait du consentement.

6. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès à vos données ;
• droit de rectification des données inexactes ;
• droit à l’effacement, dans les limites des obligations légales de conservation ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité des données fournies ;
• droit d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
• droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements qui en dépendent ;
• droit de définir des directives post mortem relatives à vos données.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@verifia.fr en justifiant de votre identité. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies et traceurs

Verifia dépose, sur votre terminal, des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session, préférences). D’autres cookies, soumis à votre consentement, peuvent être utilisés à des fins de mesure d’audience ou de personnalisation.

Vos préférences sont configurables à tout moment via la bannière de cookies présente lors de votre première visite, et ré-ouvrable depuis le pied de page. Vous pouvez également les gérer dans les paramètres de votre navigateur.

8. Sécurité

Verifia met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données : chiffrement en transit (TLS), chiffrement au repos, contrôle d’accès, journaux d’audit, sauvegardes régulières.

9. Délégué à la protection des données

[À COMPLÉTER : coordonnées du DPO si désigné, ou mention d’un point de contact équivalent]. Vous pouvez en toute hypothèse adresser vos demandes à contact@verifia.fr.