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Dernière mise à jour : 18 mai 2026

1. Éditeur du site

Le site Verifia, accessible à l’adresse verifia.fr, est édité par :

  • Verifia, [À COMPLÉTER : forme sociale] au capital de [À COMPLÉTER] €
  • Siège social : [À COMPLÉTER : adresse complète], France
  • SIRET : [À COMPLÉTER]
  • RCS : [À COMPLÉTER]
  • TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]
  • Adresse e-mail : contact@verifia.fr

2. Directeur de la publication

[À COMPLÉTER : Prénom Nom], en qualité de [fonction].

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

  • Frontend — Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.
  • Backend et base de données — [À COMPLÉTER : nom de l’hébergeur backend, adresse].

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site Verifia (textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, marques, logiciels, structure) est la propriété exclusive de Verifia ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Verifia.

La marque Verifia ainsi que le logo associé sont protégés. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Responsabilité

Verifia met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans toutefois pouvoir garantir l’absence d’imperfections. Les réponses fournies par l’intelligence artificielle ne constituent pas un conseil juridique ; seule la validation et le commentaire de l’avocat inscrit au barreau engagent une responsabilité professionnelle.

6. Contact

Pour toute question relative au site ou à son contenu, vous pouvez nous écrire à l’adresse contact@verifia.fr.

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